Ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme.

Regulation

关键词: Institution;    Early warning system/emergency intervention system;    Nuclear energy;    Hazardous substances;    GMO;    Flood;    Waterworks;   

瑞士|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la Centrale nationale d’alarme (CENAL). L’article 1er établit que ladite Centrale est l’organe technique de la Confédération pour les événements extraordinaires comme, par exemple, danger dû à une radioactivité accrue; danger dû à des accidents avec des substances chimiques ou des organismes; danger d’inondation dû à une rupture de barrage ou au débordement des eaux d’un barrage. Le texte comprend 10 articles.