Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 23-2001/APN du 20 mars 2001 relative à la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels en province Nord.

Regulation

关键词: Environmental planning;    Protection of habitats;    Cultural heritage;    Alien species;    Biodiversity;    Ecosystem preservation;    Wild fauna;    Wild flora;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente délibération établit, après l'intervention d'une commission provinciale de l'environnement, les mesures de protection des milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales endémiques ou indigènes, ainsi que de la diversité et des équilibres biologiques auxquels ils participent.