Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Regulation

关键词: Pollution control;    Environmental planning;    Legal proceedings/administrative proceedings;    Subsidy/incentive;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Notamment, on apporte des modifications mineures aux divers articles et on abroge l’article 12. Le texte comprend 16 articles.