政策法规详细信息
Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. | |
Regulation | |
关键词: Disasters; Early warning system/emergency intervention system; Environmental planning; Access-to-information; Flood; Institution; | |
法国|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
Le présent arrêté fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
【 授权许可】