Décret nº 2011-627 du 21 juin 2012 portant définition d'une politique nationale pour l'utilisation des dispersants dans les eaux maritimes de Madagascar.

Regulation

关键词: Marine pollution;    Cleaning agents/detergents;    Disasters;    Early warning system/emergency intervention system;    Ecosystem preservation;    Environmental planning;    Jurisdictional competence;    Marine area;    Maritime zone;    Oil pollution;    Policy/planning;    Waste non-domestic sources;    Zoning;    Effluent waste water/discharge;    Environmental standards;   

马达加斯加|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret définit les principes généraux de la politique nationale pour l'utilisation des dispersants dans les eaux maritimes de Madagascar; les conditions d’utilisation de dispersants dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures; et les limites géographiques à l’utilisation des dispersants.