政策法规详细信息
Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole. | |
Regulation | |
关键词: Effluent waste water/discharge; Institution; Environmental standards; Pollution control; Precautionary principle; Fertilizers/nutrients; Soil rehabilitation; Soil conservation/soil improvement; Soil pollution/quality; Freshwater quality/freshwater pollution; Inspection; Inventory; Monitoring; | |
突尼斯|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole.
【 授权许可】