Décret relatif à la politique intégrée de l'eau (1).

Regulation

关键词: Marine pollution;    Pollution control;    Basic legislation;    Policy/planning;    Freshwater quality/freshwater pollution;    Surface water;    Groundwater;    Water quality standards;    Water conservation zone;    Hazardous substances;    Freshwater resources management;    Classification/declassification;    Enforcement/compliance;    Basin/catchment/watershed;    Integrated management;    Sustainable use;   

比利时|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret est relatif à la politique intégrée de l’eau. Il s'applique aux systèmes d'eau situés dans la Région flamande. La politique intégrée de l'eau est la politique orientée sur le développement coordonné et intégré, la gestion et la restauration de systèmes d'eau afin d'atteindre les conditions connexes nécessaires à conserver ce système d'eau en tant que tel, et en vue de l'utilisation polyvalente, compte tenu des besoins des générations actuelles et futures. Le texte comprend 78 a