Décret n° 2015-444/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 30 avril 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de biosécurité.

Regulation

关键词: Biosecurity;    Institution;    Risk assessment/management;    Biotechnology;   

布基纳法索|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret définit les règles d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national de biosécurité (ONB), en application de l'article 8 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.