Décret N°2015-874/PRES/PM/MRSI/MEF/MARHASA/MERH/MS/MRA du 14 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale de Biosécurité (ANB).

Regulation

关键词: Biosecurity;    Institution;   

布基纳法索|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret approuve les statuts portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), En application des dispositions de l’article 5 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.