Arrêté Ministériel n° 04-Cab.M-015 du 18-05-2015 déterminant les règlements d’urbanisme et de construction.

Regulation

关键词: Environmental planning;    Risk assessment/management;    Forestry protection measures;    Urban land;    Legal proceedings/administrative proceedings;    Zoning;    Land-use planning;    Waste management;    Rainwater;    Sewerage;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté détermine les règlements d’urbanisme et de construction au Rwanda. Ce règlement définit notamment la planification urbaine; le Code d’Urbanisme (critères de définition des centres urbains, infrastructures publiques de base, objectifs et prescriptions des développements de chantier, objectifs et prescriptions de lotissement, restructuration et remembrements de parcelle; paramètres de développement de parcelle basés sur les principes de zonage, catégorisation de l’usage des terre