Décret gouvernemental n° 2015-1261 du 11 septembre 2015, portant intégration des périmètres communaux de Maknassy, Jilma et Ejrissa dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.

Regulation

关键词: Environmental planning;    Effluent waste water/discharge;    Local government;    Institution;   

突尼斯|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret intègre les périmètres communaux de Maknassy, Jilma et Ejrissa dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.