Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (1).

Regulation

关键词: International agreement-implementation;    Pollution control;    Environmental security;    Hazardous waste;   

比利时|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret porte assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009. Le texte comprend 4 articles.