政策法规详细信息
| Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité. | |
| Regulation | |
| 关键词: Institution; Biosecurity; | |
| 法国|法语 | |
| 来源: ECOLEX | |
【 摘 要 】
Le présent décret crée le Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB), mettant en œuvre l’une des préconisations du rapport «Menaces biologiques : biosécurité et responsabilité des scientifiques» publié par l’Académie des sciences en 2008.
【 授权许可】