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Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité.
Regulation
关键词: Institution;    Biosecurity;   
法国|法语
来源: ECOLEX
【 摘 要 】

Le présent décret crée le Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB), mettant en œuvre l’une des préconisations du rapport «Menaces biologiques : biosécurité et responsabilité des scientifiques» publié par l’Académie des sciences en 2008.

【 授权许可】

   

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