Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Regulation

关键词: Oil;    Transport/storage;    Energy conservation/energy production;    International trade;    Oil pollution;   

摩洛哥|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Les produits pétroliers énumérés ci-après: supercarburant sans plomb , gasoil 50 ppm de soufre et fuels, devront, lorsqu’ils seront détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consommation intérieure, être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques ou chimiques et en particulier tout ou partie des caractères suivants : couleur, viscosité, dépôt par refroidissement, poi