Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Regulation

关键词: Energy conservation/energy production;    Renewable energy;    Policy/planning;    Offences/penalties;    Enforcement/compliance;    Subsidy/incentive;   

卢森堡|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 20 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Garantie d’origine (II); Conditions d’éligibilité (III); Raccordement au réseau et fourniture d’électricité (IV); Rémunération de l’électricité injectée (V); Dispositions transitoir