Décret n° 2008-056/PRES/PM/MECV/MEF du 12 février 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Regulation

关键词: Institution;    Nuclear energy;    Radiation;    Pollution control;   

布基纳法索|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret pris en application de l’article 9 de la loi n°010-2005 /AN du 26 Avril 2005 portant sur la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire en abrégé, ARSN.