Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

Regulation

关键词: Institution;    Pollution control;    Soil pollution/quality;    Air quality/air pollution;    Noise pollution;    Waste prevention;    Research;    Data collection/reporting;   

比利时|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’il est créé pour la Région de Bruxelles-Capitale un organisme d'intérêt public ayant la personnalité civile sous la dénomination "Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement", en abrégé I.B.G.E. L’Institut est chargé des missions suivantes: réaliser des recherches et des études relatives à l'environnement (et à l'énergie); émettre des avis relatifs à l'environnement (et à l'énergie), soit d'initiative, soit à la demande de l'Exécutif; étudier