Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées.

Regulation

关键词: Bioenergy;    Ecofriendly products/ecofriendly processes;    Energy conservation/energy production;    Renewable energy;    Ecological production/organic production;   

法国|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret a pour objet de soumettre au régime de l'enregistrement les trois rubriques de la nomenclature des ICPE, notamment la préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale (2220); le travail mécanique des métaux (2560); le refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (2921).