政策法规详细信息
Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers.
Legislation
关键词: Oil;    Transport/storage;    Internal trade;    Offences/penalties;    Governance;   
吉布提|法语
来源: ECOLEX
【 摘 要 】

La présente loi fixe la nature et le niveau, les zones géographiques ainsi que les conditions de gestion et de contrôle des stocks d'urgence des produits pétroliers en République de Djibouti.

【 授权许可】

   

  文献评价指标  
  下载次数:2次 浏览次数:7次