政策法规详细信息
Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers. | |
Legislation | |
关键词: Oil; Transport/storage; Internal trade; Offences/penalties; Governance; | |
吉布提|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
La présente loi fixe la nature et le niveau, les zones géographiques ainsi que les conditions de gestion et de contrôle des stocks d'urgence des produits pétroliers en République de Djibouti.
【 授权许可】