Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

Regulation

关键词: Nuclear energy;    Radiation;    Authorization/permit;    Policy/planning;   

瑞士|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente ordonnance réglemente la sécurité de l’énergie nucéaire. Notamment, le chapitre 2 contient des dispositions relatives aux principes de la sécurité nucléaire et de la sûreté. Le chapitre 4 discipline les installations nucléaires, en particulier celles à faible potentiel de risque. En outre, ce chapitre traite des aspects suivants: demande d’autorisation générale, demande d’autorisation de construire, programme de gestion de la qualité, demande d’autorisation d’exploiter, permis d’exéc