Le don de sperme en Belgique: entre loi et pratique

Basic and Clinical Andrology

Article Original

J.-M. Debry¹ 

[1] Institut de pathologie et de génétique (IPG), 25, avenue Georges-Lemaître, B-6041, Charleroi, (Gosselies), Belgique;Centre de procréation médicalement assistée de la province du Luxembourg, route d’Houffalize, B-6600, Libramont, Belgique;

关键词: IAD;    Loi belge;    Éthique;    Sperm donation;    Belgian law;    Ethics;   

DOI  :  10.1007/s12610-009-0060-9

 received in 2009-06-08, accepted in 2009-12-08,  发布年份 2010

来源: Springer

【 摘 要 】

même titre que les autres pratiques du domaine des procréations médicalement assistées (PMA), l’IAD (insémination avec sperme de donneur) bénéficie, en Belgique, d’un encadrement législatif étroit qui se limite toutefois au cadre dans lequel cette pratique est autorisée et qui en permet légalement l’accès, depuis 2007, aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. C’est un avis du comité national d’éthique de 2004 qui précise avec toutefois les diverses déclinaisons habituelles propres au pays pluriel qu’est la Belgique, ce qui est recommandé. De façon évidente et apparemment consensuelle, l’accès à l’identité du donneur semble devoir être exclu pour le moment, même si une porte reste ouverte, principalement à l’attention et à la demande expresse des lesbiennes et femmes seules, sur la divulgation d’informations non identifiantes du donneur, autres que celles qui tiennent à son seul phénotype.

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