LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Esquisse de la contribution à la connaissance de son rôle dans le règlement du contentieux électoral congolais

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable

MITUNDUKIDI LUMFULULU¹  Sylvain KALUILA MUANA² 

[1] Avocat près la Cour, Chef de Travaux et Formateur au CIDEP/ESU, Apprenant au Diplôme d’Études Supérieures en Droit Public à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Chercheur au Centre de Recherches et d’Études sur l’État de Droit en Afrique;Magistrat de carrière, Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, Apprenant au Diplôme d’Études Supérieures en Droit Public à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa;

关键词: juge;    juridiction;    contentieux;    élection;    résultat;    règlement;    constitution;    démocratie;    loi;    jurisprudence;   

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【 摘 要 】

La délicate fonction confiée au juge administratif comme juge électoral, se révèle à double tranchant. La réussite du contentieux électorale présuppose une justice électorale de qualité, de natureà assurer la sincérité du scrutin. La qualité du contenu de la production jurisprudentielle en matière électorale peut aider ou non à l’enracinement de l’État de droit et la création d’un climat favorable à la paix sociale. Qui plus est, l’un des éléments de la qualité de la justice est de veiller à l’adéquation de la production jurisprudentielle avec le contexte sociopolitique qu’il s’agit de réguler. L’étude s’intéresse à l’étendue des pouvoirs du juge administratif comme juge électoral et aux enjeux qu’il représente en RDC où les élections sont souvent très disputées et les résultats officiels habituellement contestés.

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